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Paul Veron

Doctorant CEERDS

ATER à la Faculté de Droit et de Sciences politiques (Université Montpellier)

  • Sujet de thèse : Le contrôle de la décision médicale

Résumé :

« Parce qu’elle impose bien souvent des choix en situation d’incertitude, la médecine demeure avant tout et en dépit de l’avancée des connaissances scientifiques, un art de la décision. Longtemps demeurée hors du droit et laissée à la seule conscience du médecin, la décision médicale est aujourd’hui une décision encadrée et contrôlée. Plus que le contrat, c’est alors la décision qui est au cœur de l’encadrement du rapport médical : qui peut décider ? Selon quelle procédure ? Pour quels motifs ? Pour quelles conséquences ? On ne saurait cependant ignorer toute la singularité de la décision médicale, décision de fait et désormais décision partagée, qui impose de n’envisager qu’avec prudence son intégration dans une théorie juridique de la décision ».

 

  • Directeur de thèse : François VIALLA
  • Première inscription en : 2010
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