VI° CONCOURS INTERNATIONAL DES « 24 HEURES DU DROIT DE LA SANTE »

Lundi 26, Mardi 27 et Mercredi 28 MAI 2008 - Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit & Santé
(Concours 24h du Droit de la Santé)
Faculté de Droit
39, rue de l’Université
34060 Montpellier cedex

Tel : 04 67 61 51 85
Fax: 04 67 61 51 47
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Déroulement de l'épreuve

Lundi 26 mai 2008

• 17 heures - Accueil des participants dans la Salle de réception de la Faculté de Droit de Montpellier :

• • Distribution des sujets et du règlement de l’épreuve.
  • Tirage au sort des parties
  • Remise des sujets et des documents de travail.
  • Installation des candidats sur leur lieu d’hébergement.

• 19 heures - Début de l’épreuve : les participants disposent de 20 heures pour rédiger une plaidoirie et un mémoire manuscrit sur le thème proposé.

Mardi 27 mai 2008

• 7 heures : Echange des mémoires entre les équipes (pour la préparation des plaidoiries).
• 9 heures : Remise des mémoires à l’équipe organisatrice.
• 15 heures : Fin de l’épreuve.
• Retour à la Faculté de Droit de Montpellier.
• Dépôt des Mémoires au jury chargé de les examiner et début du concours de plaidoirie.
• 19 heures : Délibérations du Jury.
• Résultats et remise des prix du concours.
• Apéritif dans le Cloître de la Faculté de Droit.
• Soirée organisée par l’Association des étudiants du Master Professionnel Droit des Entreprises de Santé.
• Retour sur le lieu d'hébergement.

Mercredi 28 mai 2008

• Conférence sur un thème du Droit de la santé.

Le dîner de lundi soir, comme le déjeuner de mardi midi, ne sont pas pris en charge par les organisateurs.

Extrait du reglement :

Article 1 : Organisation.

Le concours des « 24 heures du Droit de la Santé » est organisé par le Centre Européen d’Etudes et de Recherches Droit et Santé de Montpellier, sous la direction de Monsieur François Vialla. L’équipe organisatrice est formée de :

• M. Diane APOLLIS, coordinatrice.
• Melle Julia GAUBERT, M. Mathieu REYNIER, Melle Virgine RIVIERE, M. Thibaud ROBIN-CHEVALIER

Les participants au concours devront rendre un mémoire sur le thème proposé, et le plaider devant l’un des jurys. La composition de ces derniers sera communiquée aux équipes participantes ultérieurement.

Article 2 : Règlement du concours

I- Le concours de plaidoirie des 24 heures du Droit de la Santé est ouvert à tous les étudiants inscrits dans un diplôme de troisième cycle, ayant fait l’objet d’une inscription préalable. Chaque équipe versera une contribution aux frais d’organisation du concours, de 50 euros à l’ordre du CEERDS.

II- Les inscriptions sont ouvertes à tous groupes constitués obligatoirement de 4 étudiants. Les inscriptions seront closes à partir du 1er Mars 2008

III- Le concours se déroulera du 26 au 27 mai 2008.

IV- Lors de la remise des documents de travail, les équipes se verront attribuer par tirage au sort la défense de l’une des parties au litige.

V- Chaque équipe disposera de la soirée et de la nuit pour rédiger un mémoire sous forme de conclusions et préparer la plaidoirie pour la partie qu’elle doit défendre.

• En début de matinée du jour des plaidoiries, il sera effectué un échange des conclusions entre les équipes qui devront s’affronter, afin de respecter le principe du contradictoire. Cet échange ne fera pas l’objet de réponses écrites mais servira de support aux plaidoiries. Le mémoire sera rédigé de façon manuscrite, sur des copies qui seront distribuées au moment de la remise des sujets. Il ne devra pas dépasser 4 pages. Le jury appréciera le raisonnement et l’analyse juridique envisagés.

• La plaidoirie sera présentée devant le jury désigné, dans un délai de 15 minutes, avec un droit de réponse pour chaque partie, de 5 minutes. Le jury appréciera le raisonnement et l’analyse juridique envisagés ainsi que la qualité de la performance oratoire. En cas de difficultés pour évaluer la plaidoirie et la noter, le magistrat présidant le jury désigné disposera d'une voix déterminante.

VI- Les candidats n’utiliseront que les documents distribués par l’organisation.

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