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Lydia Saheb

Doctorant CEERDS en co-tutelle international

  • Sujet de thèse : Le cadre juridique de la décision médicale chez le mineur. Approche comparée Franco-Algérien

Résumé :

 

« Le mineur non émancipé est frappé d’incapacité d’exercice qui l’empêche d’exercer personnellement les droits dont il est titulaire. Il est donc soumis au régime de la représentation. Mais, il apparait judicieux de distinguer le domaine de la santé d’autres domaines: Comment concevoir que des droits, tels que le respect à l’intégrité physique, le respect de la vie privé…, puissent être laissé à l’appréciation des parents/tuteur ? Contrairement au droit Algérien, le droit Français a apporté des tempéraments à l’incapacité en conciliant entre l’autonomie du mineur discernant et les règles d’autorité parentale. La question qui se pose est de savoir s’il est possible de reconnaitre au mineur une réelle capacité d’exercice ?comme s’interrogeait Jean Carbonnier, « L’institution même des incapacités n’est-elle pas appelée à disparaitre » ? ».

 

  • Directeurs de thèse : François VIALLA, Boubchir MOHAND-AMOKRANE
  • Première inscription en : Octobre 2012
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